Permis de construire
N° PC 0382542120006
Ville de Monteynard · 38770
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTEYNARD
Adresse du terrain
16 IMPASSE DE L ECOLE MONTEYNARD 38770
Date d'autorisation
19/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 363
Superficie du terrain
140 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTEYNARD
SIRET21380254900013
SIREN213802549
Code postal38770
LocalitéMONTEYNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMonteynard (38254)
Code postal38770
Adresse16 IMPASSE DE L ECOLE MONTEYNARD 38770
Parcelles0C 363
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface commerce créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.