Déclaration préalable de travaux n° DP 0773072300022 à Montévrain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773072300022

Ville de Montévrain · 77144

Bénéficiaire

COMMUNE MONTEVRAIN

Adresse du terrain

12 RUE DE ROME MNTEVRAIN 77144

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 322

Superficie du terrain

6062 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MONTEVRAIN

SIRET21770307300015

SIREN217703073

Code postal77144

LocalitéMNTEVRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMontévrain (77307)

Code postal77144

Adresse12 RUE DE ROME MNTEVRAIN 77144

ParcellesZA 322

Superficie terrain6062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3865 m²

Surface publique avant3865 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.