1. Accueil
  2. Cadastre Monteux
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 08408013C0002
Permis d'aménager
N° PA 08408013C0002
Ville de Monteux · 84170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Adresse du terrain
9017 LES FERRAILLES EST MONTEUX 84170
Date d'autorisation
31/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 1515
Superficie du terrain
15057 m²
← Toutes les autorisations à Monteux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
SIRET24840029300127
SIREN248400293
Code postal84170
LocalitéMONTEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMonteux (84080)
Code postal84170
Adresse9017 LES FERRAILLES EST MONTEUX 84170
ParcellesM 1515
Superficie terrain15057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.