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Permis d'aménager
N° PA 08408014C0002
Ville de Monteux · 84170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Adresse du terrain
LA SORGUETTE MONTEUX 84170
Date d'autorisation
15/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 105P · E 323P · E 327P
Superficie du terrain
9776 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
SIRET24840029300127
SIREN248400293
Code postal84170
LocalitéMONTEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMonteux (84080)
Code postal84170
AdresseLA SORGUETTE MONTEUX 84170
ParcellesE 105P · E 323P · E 327P
Superficie terrain9776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.