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Permis de construire
N° PC 04718713F0005
Ville de Monteton · 47120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTETON
Adresse du terrain
LE BOURG MONTETON 47120
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1059
Superficie du terrain
5651 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTETON
SIRET21470187200019
SIREN214701872
Code postal47120
LocalitéMONTETON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMonteton (47187)
Code postal47120
AdresseLE BOURG MONTETON 47120
ParcellesA 1059
Superficie terrain5651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.