Déclaration préalable de travaux n° DP 00318314Y0004 à Le Montet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00318314Y0004

Ville de Le Montet · 03240

Bénéficiaire

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 22 LE MONTET 03240

Date d'autorisation

28/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X X

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/06/2014

👤Demandeur

DénominationAUVERGNE TRES HAUT DEBIT

SIRET52919305400036

SIREN529193054

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneLe Montet (03183)

Code postal03240

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 22 LE MONTET 03240

ParcellesX X

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.