Déclaration préalable de travaux
N° DP 03228622L0007
Ville de Montestruc-sur-Gers · 32390
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE CHAPELET MONTESTRUC-SUR-GERS 32390
Date d'autorisation
05/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 125
Superficie du terrain
56011 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/10/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202972
SIREN444608442
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMontestruc-sur-Gers (32286)
Code postal32390
AdresseLE CHAPELET MONTESTRUC-SUR-GERS 32390
ParcellesWC 125
Superficie terrain56011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.