Déclaration préalable de travaux n° DP 07841819G0039 à Montesson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07841819G0039

Ville de Montesson · 78360

Bénéficiaire

SIVOM DE LA BOUCLE

Adresse du terrain

LE VILLAGE MONTESSON 78360

Date d'autorisation

10/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 410 · AI 411 · AI 412

Superficie du terrain

39056 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/05/2019

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE LA BOUCLE

SIRET24780053500038

SIREN247800535

Code postal78360

LocalitéMONTESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMontesson (78418)

Code postal78360

AdresseLE VILLAGE MONTESSON 78360

ParcellesAI 410 · AI 411 · AI 412

Superficie terrain39056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.