Déclaration préalable de travaux
N° DP 07841818G0070
Ville de Montesson · 78360
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTESSON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTESSON
SIRET21780418600013
SIREN217804186
Code postal78360
LocalitéMONTESSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMontesson (78418)
Code postal78360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.