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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07036120E0002
Ville de Montessaux · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RTE DE MALBOUHANS MONTESSAUX 70270
Date d'autorisation
20/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 355
Superficie du terrain
4654 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéMONTESSAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontessaux (70361)
Code postal70270
Adresse13 RTE DE MALBOUHANS MONTESSAUX 70270
ParcellesA 355
Superficie terrain4654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant96 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.