Permis de construire
N° PC 0703612500001
Ville de Montessaux · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RTE DE MALBOUHANS MONTESSAUX 70270
Date d'autorisation
09/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 354 · A 574
Superficie du terrain
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéMONTESSAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontessaux (70361)
Code postal70270
Adresse9 RTE DE MALBOUHANS MONTESSAUX 70270
ParcellesA 354 · A 574
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.