Permis de construire n° PC 07036114E0002 à Montessaux

Permis de construire

N° PC 07036114E0002

Ville de Montessaux · 70270

Bénéficiaire

GAEC JEANNEY

Adresse du terrain

LES CHAMPS DE LA FIN MONTESSAUX 70270

Date d'autorisation

23/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 38 · A 37 · A 36

Superficie du terrain

21139 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/08/2014

Ouverture du chantier18/02/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC JEANNEY

SIRET41790974400019

SIREN417909744

Code postal70270

LocalitéMONTESSAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontessaux (70361)

Code postal70270

AdresseLES CHAMPS DE LA FIN MONTESSAUX 70270

ParcellesA 38 · A 37 · A 36

Superficie terrain21139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.