Permis de construire n° PC 07036122E0003 à Montessaux

Permis de construire

N° PC 07036122E0003

Ville de Montessaux · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RTE DE ST BARTHELEMY MONTESSAUX 70270

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 646

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

← Toutes les autorisations à Montessaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/02/2023

Ouverture du chantier14/04/2023

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéMONTESSAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontessaux (70361)

Code postal70270

Adresse2 RTE DE ST BARTHELEMY MONTESSAUX 70270

ParcellesA 646

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée24 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.