Permis de construire
N° PC 07036121E0001
Ville de Montessaux · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES VIAUX MONTESSAUX 70270
Date d'autorisation
01/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 521 · B 518 · B 522
Superficie du terrain
3249 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
188 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/12/2021

👤Demandeur

Code postal70250
LocalitéRONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontessaux (70361)
Code postal70270
AdresseCHEM DES VIAUX MONTESSAUX 70270
ParcellesB 521 · B 518 · B 522
Superficie terrain3249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée188 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.