Permis de construire n° PC 07036119E0001 à Montessaux

Permis de construire

N° PC 07036119E0001

Ville de Montessaux · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CREUX DE LA TERRE MONTESSAUX 70270

Date d'autorisation

17/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 537 · B 535

Superficie du terrain

2793 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontessaux (70361)

Code postal70270

AdresseLE CREUX DE LA TERRE MONTESSAUX 70270

ParcellesB 537 · B 535

Superficie terrain2793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.