Permis de construire
N° PC 03137513X0015
Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
SA D'HLM DES CHALETS
Adresse du terrain
RUE DE LA GARIAƒAšRE LOTISSEMENT GARIAƒAšRE - MACRO LOT 1 MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 122P · M 121P · M 1267
Superficie du terrain
440 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)
Code postal31310
AdresseRUE DE LA GARIAƒAšRE LOTISSEMENT GARIAƒAšRE - MACRO LOT 1 MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
ParcellesM 122P · M 121P · M 1267
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.