Permis d'aménager
N° PA 03137520G0001
Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMIN DE RIOUS MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
22/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 990
Superficie du terrain
5031 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/02/2021

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéMONTESQUIEU VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)
Code postal31310
AdresseCAMIN DE RIOUS MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
ParcellesC 990
Superficie terrain5031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.