Déclaration préalable de travaux
N° DP 0313752500006
Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA PORTE DE RIEUX MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
17/04/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1039
Superficie du terrain
56 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéMONTESQUIEU-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)
Code postal31310
Adresse5 RUE DE LA PORTE DE RIEUX MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
ParcellesAB 1039
Superficie terrain56 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.