Déclaration préalable de travaux n° DP 03137523G0007 à Montesquieu-Volvestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03137523G0007

Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

2 RUE JANET MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 875

Superficie du terrain

535 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)

Code postal31310

Adresse2 RUE JANET MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

ParcellesAB 875

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface publique avant178 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.