Déclaration préalable de travaux n° DP 03137522G0022 à Montesquieu-Volvestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03137522G0022

Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

SCI GINE

Adresse du terrain

CAMP DE COMPAGNON MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

29/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 819

Superficie du terrain

2688 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montesquieu-Volvestre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI GINE

SIRET81332611300012

SIREN813326113

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)

Code postal31310

AdresseCAMP DE COMPAGNON MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

Parcelles0A 819

Superficie terrain2688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.