Déclaration préalable de travaux n° DP 03137519G0005 à Montesquieu-Volvestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03137519G0005

Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

SCI DU MAS

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""CHUTERE"" MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

08/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 1205

Superficie du terrain

2050 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU MAS

SIRET51328317600016

SIREN513283176

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)

Code postal31310

AdresseLIEU-DIT ""CHUTERE"" MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

ParcellesM 1205

Superficie terrain2050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²

Surface locaux transformée236 m²

Surface commerce avant236 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.