Déclaration préalable de travaux n° DP 03137516G0019 à Montesquieu-Volvestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03137516G0019

Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE

Adresse du terrain

3 RUE DU COLLEGE MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

25/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1076

Superficie du terrain

1487 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE

SIRET21310375700018

SIREN213103757

Code postal31310

LocalitéMONTESQUIEU VOLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)

Code postal31310

Adresse3 RUE DU COLLEGE MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

ParcellesAB 1076

Superficie terrain1487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant402 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant402 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.