Permis d'aménager
N° PA 03137513X0002
Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
SA D'HLM DES CHALETS
Adresse du terrain
RUE DE LA GARIAƒA¨RE MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 117P · M 118 · M 119
Superficie du terrain
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)
Code postal31310
AdresseRUE DE LA GARIAƒA¨RE MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
ParcellesM 117P · M 118 · M 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.