Permis de construire
N° PC 03137524G0003
Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Adresse du terrain
CHEMIN DE GOUTEVERNISSE HOURTANE MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
02/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0N 335 · 0N 340 · 0N 341
Superficie du terrain
18598 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/01/2024
Ouverture du chantier30/01/2024
Achèvement des travaux30/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
SIRET20006681900018
SIREN200066819
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)
Code postal31310
AdresseCHEMIN DE GOUTEVERNISSE HOURTANE MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
Parcelles0N 335 · 0N 340 · 0N 341
Superficie terrain18598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux démolie11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.