Permis de construire
N° PC 03137523G0017
Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAPITANY MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
15/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 106 · 0P 109 · 0P 107
Superficie du terrain
962 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéMONTESQUIEU-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)
Code postal31310
AdresseCAPITANY MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
Parcelles0P 106 · 0P 109 · 0P 107
Superficie terrain962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface locaux transformée80 m²
Surface agricole avant112 m²
Surface agricole créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.