Permis de construire n° PC 03137522G0005 à Montesquieu-Volvestre

Permis de construire

N° PC 03137522G0005

Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOUZENS

Adresse du terrain

LAHITERE EST MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

16/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0J 136

Superficie du terrain

823 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOUZENS

SIRET21310226200010

SIREN213102262

Code postal31310

LocalitéMONTESQUIEU-VOLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)

Code postal31310

AdresseLAHITERE EST MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

Parcelles0J 136

Superficie terrain823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.