Permis de construire n° PC 03137515X0008 à Montesquieu-Volvestre

Permis de construire

N° PC 03137515X0008

Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

SCI AFIMV

Adresse du terrain

37 BD CESAR METGE MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

18/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 237 · AB 236 · AB 224

Superficie du terrain

867 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI AFIMV

SIRET81105296800013

SIREN811052968

Code postal31650

LocalitéSAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)

Code postal31310

Adresse37 BD CESAR METGE MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

ParcellesAB 237 · AB 236 · AB 224

Superficie terrain867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2031 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux transformée1294 m²

Surface commerce avant2031 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.