Permis de construire
N° PC 03137513X0010
Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD PENELE MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 9
Superficie du terrain
17200 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)
Code postal31310
AdresseLD PENELE MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310
ParcellesH 9
Superficie terrain17200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²
Surface agricole créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.