Permis de construire n° PC 03137513X0006 à Montesquieu-Volvestre

Permis de construire

N° PC 03137513X0006

Ville de Montesquieu-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16BIS RUE DES MELLES MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1145 · AB 1146 · AB 1148

Superficie du terrain

870 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Volvestre (31375)

Code postal31310

Adresse16BIS RUE DES MELLES MONTESQUIEU-VOLVESTRE 31310

ParcellesAB 1145 · AB 1146 · AB 1148

Superficie terrain870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant281 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.