Déclaration préalable de travaux n° DP 03137422T0011 à Montesquieu-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03137422T0011

Ville de Montesquieu-Lauragais · 31450

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTESQUIEU LAURAGAIS

Adresse du terrain

IMPASSE DE NARBONS MONTESQUIEU-LAURAGAIS 31450

Date d'autorisation

26/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 22

Superficie du terrain

6404 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/04/2022

Ouverture du chantier26/11/2022

Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTESQUIEU LAURAGAIS

SIRET21310374000014

SIREN213103740

Code postal31450

LocalitéMONTESQUIEU-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Lauragais (31374)

Code postal31450

AdresseIMPASSE DE NARBONS MONTESQUIEU-LAURAGAIS 31450

ParcellesZE 22

Superficie terrain6404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant62 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.