Permis d'aménager n° PA 03137420T0001 à Montesquieu-Lauragais

Permis d'aménager

N° PA 03137420T0001

Ville de Montesquieu-Lauragais · 31450

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

GOUDET MONTESQUIEU-LAURAGAIS 31450

Date d'autorisation

06/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 3 · ZE 38

Superficie du terrain

92639 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montesquieu-Lauragais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/08/2021

Ouverture du chantier06/02/2022

Achèvement des travaux13/01/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600030

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Lauragais (31374)

Code postal31450

AdresseGOUDET MONTESQUIEU-LAURAGAIS 31450

ParcellesZE 3 · ZE 38

Superficie terrain92639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.