Permis de construire n° PC 03137414Z0001 à Montesquieu-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03137414Z0001

Ville de Montesquieu-Lauragais · 31450

Bénéficiaire

EARL DE LA CAPELLE

Adresse du terrain

CHEM DE LA CAPELLE MONTESQUIEU-LAURAGAIS 31450

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 318 · C 123

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

796 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CAPELLE

SIRET38482731700015

SIREN384827317

Code postal31450

LocalitéMONTESQUIEU-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Lauragais (31374)

Code postal31450

AdresseCHEM DE LA CAPELLE MONTESQUIEU-LAURAGAIS 31450

ParcellesC 318 · C 123

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1407 m²

Surface locaux créée796 m²

Surface agricole avant1407 m²

Surface agricole créée796 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.