Permis de construire n° PC 03137324P0002 à Montesquieu-Guittaut

Permis de construire

N° PC 03137324P0002

Ville de Montesquieu-Guittaut · 31230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT

Adresse du terrain

LE VILLAGE MONTESQUIEU-GUITTAUT 31230

Date d'autorisation

14/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 24 · AH 23

Superficie du terrain

1989 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT

SIRET21310373200011

SIREN213103732

Code postal31230

LocalitéMONTESQUIEU-GUITTAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Guittaut (31373)

Code postal31230

AdresseLE VILLAGE MONTESQUIEU-GUITTAUT 31230

ParcellesAH 24 · AH 23

Superficie terrain1989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant252 m²

Surface habitable issue de transfo252 m²

Surface habitable transformée252 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.