Déclaration préalable de travaux n° DP 0313732500005 à Montesquieu-Guittaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0313732500005

Ville de Montesquieu-Guittaut · 31230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT

Adresse du terrain

ROUTE DES CLOCHERS MONTESQUIEU-GUITTAUT 31230

Date d'autorisation

16/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 83

Superficie du terrain

1850 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT

SIRET21310373200011

SIREN213103732

Code postal31230

LocalitéMONTESQUIEU-GUITTAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Guittaut (31373)

Code postal31230

AdresseROUTE DES CLOCHERS MONTESQUIEU-GUITTAUT 31230

ParcellesAK 83

Superficie terrain1850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant35 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.