Déclaration préalable de travaux n° DP 03137324P0005 à Montesquieu-Guittaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03137324P0005

Ville de Montesquieu-Guittaut · 31230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CURAT MONTESQUIEU-GUITTAUT 31230

Date d'autorisation

04/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 39

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal19360

LocalitéMALEMORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontesquieu-Guittaut (31373)

Code postal31230

AdresseCURAT MONTESQUIEU-GUITTAUT 31230

ParcellesAD 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.