Permis d'aménager
N° PA 06611520A0002
Ville de Montesquieu-des-Albères · 66740
Bénéficiaire
POLE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
CAMI CLOS MONTESQUIEU DES ALBERES
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 7 · AO 8 · AO 155
Superficie du terrain
7301 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

DénominationPOLE AMENAGEMENT
SIRET82430867000028
SIREN824308670
Code postal66330
LocalitéCABESTANY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMontesquieu-des-Albères (66115)
Code postal66740
AdresseCAMI CLOS MONTESQUIEU DES ALBERES
ParcellesAO 7 · AO 8 · AO 155
Superficie terrain7301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.