Déclaration préalable de travaux n° DP 06611519A0027 à Montesquieu-des-Albères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06611519A0027

Ville de Montesquieu-des-Albères · 66740

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DU MAS SANTRAIL MONTESQUIEU DES ALBERES

Date d'autorisation

28/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 25

Superficie du terrain

24569 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211791

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMontesquieu-des-Albères (66115)

Code postal66740

AdresseCHEMIN DU MAS SANTRAIL MONTESQUIEU DES ALBERES

ParcellesAS 25

Superficie terrain24569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.