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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06611514A0021
Ville de Montesquieu-des-Albères · 66740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TRA DU MAS ROUS MONTESQUIEU DES ALBAˆRES 66740
Date d'autorisation
25/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 20 · AR 21 · AR 83
Superficie du terrain
17445 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/11/2014

👤Demandeur

Code postal66740
LocalitéMONTESQUIEU DES ALBERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMontesquieu-des-Albères (66115)
Code postal66740
AdresseTRA DU MAS ROUS MONTESQUIEU DES ALBAˆRES 66740
ParcellesAR 20 · AR 21 · AR 83
Superficie terrain17445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1264 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant61 m²
Surface agricole avant1203 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.