Permis de construire
N° PC 06611522A0007
Ville de Montesquieu-des-Albères · 66740
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
Adresse du terrain
2 IMPASSE DES ABRICOTIERS MONTESQUIEU DES ALBERES
Date d'autorisation
25/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 364
Superficie du terrain
609 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
SIRET21660115300010
SIREN216601153
Code postal66740
LocalitéMONTESQUIEU DES ALBERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMontesquieu-des-Albères (66115)
Code postal66740
Adresse2 IMPASSE DES ABRICOTIERS MONTESQUIEU DES ALBERES
ParcellesAN 364
Superficie terrain609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²
Surface locaux créée109 m²
Surface publique avant188 m²
Surface publique créée109 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.