Permis de construire n° PC 06611513A0006 à Montesquieu-des-Albères

Permis de construire

N° PC 06611513A0006

Ville de Montesquieu-des-Albères · 66740

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

312 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

SIRET21660175700018

SIREN216601757

Code postal66740

LocalitéMONTESQUIEU DES ALBERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMontesquieu-des-Albères (66115)

Code postal66740

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée312 m²

Surface publique créée312 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.