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Permis de construire
N° PC 04718613J0008
Ville de Montesquieu · 47130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOURBIEL MONTESQUIEU 47130
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 267 · ZN 268 · ZN 269
Superficie du terrain
4275 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

Code postal47310
LocalitéSAƒA©RIGNAC-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMontesquieu (47186)
Code postal47130
AdresseBOURBIEL MONTESQUIEU 47130
ParcellesZN 267 · ZN 268 · ZN 269
Superficie terrain4275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.