Permis de construire n° PC 04718613J0001 à Montesquieu

Permis de construire

N° PC 04718613J0001

Ville de Montesquieu · 47130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUCH

Adresse du terrain

3 AV JEAN DE SECONDAT MONTESQUIEU 47130

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 937 · F 936A · F 936B

Superficie du terrain

1604 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

Achèvement des travaux30/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUCH

SIRET21470041100017

SIREN214700411

Code postal47130

LocalitéMONTESQUIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMontesquieu (47186)

Code postal47130

Adresse3 AV JEAN DE SECONDAT MONTESQUIEU 47130

ParcellesF 937 · F 936A · F 936B

Superficie terrain1604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface publique avant322 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.