Permis de construire n° PC 03137223P0005 à Montespan

Permis de construire

N° PC 03137223P0005

Ville de Montespan · 31260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 CH DES GARGOLIS MONTESPAN 31260

Date d'autorisation

11/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 111

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

Code postal31260

LocalitéMONTESPAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontespan (31372)

Code postal31260

Adresse22 CH DES GARGOLIS MONTESPAN 31260

ParcellesZI 111

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.