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Permis de construire
N° PC 03137220P0003
Ville de Montespan · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH RUISSAOULOUS MONTESPAN 31260
Date d'autorisation
15/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 1 · ZD 2
Superficie du terrain
18968 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/07/2020

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéMONTESPAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontespan (31372)
Code postal31260
AdresseCH RUISSAOULOUS MONTESPAN 31260
ParcellesZD 1 · ZD 2
Superficie terrain18968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée161 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.