Permis de démolir
N° PD 03137220P0001
Ville de Montespan · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE DE MONTESPAN MONTESPAN
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 226
Superficie du terrain
1980 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéMONTESPAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontespan (31372)
Code postal31260
AdresseVILLAGE DE MONTESPAN MONTESPAN
ParcellesA 226
Superficie terrain1980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.