Permis de démolir
N° PD 03137223P0001
Ville de Montespan · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE ESTUQUOIRES MONTESPAN 31260
Date d'autorisation
16/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 119
Superficie du terrain
1060 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/08/2023

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéPOINTIS INARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontespan (31372)
Code postal31260
Adresse1 RUE ESTUQUOIRES MONTESPAN 31260
ParcellesA 119
Superficie terrain1060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.