Permis de construire
N° PC 03137224P0003
Ville de Montespan · 31260
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTESPAN
Adresse du terrain
LA LANNE MONTESPAN 31260
Date d'autorisation
24/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 202
Superficie du terrain
13364 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/10/2024
Ouverture du chantier31/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTESPAN
SIRET21310372400018
SIREN213103724
Code postal31260
LocalitéMONTESPAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontespan (31372)
Code postal31260
AdresseLA LANNE MONTESPAN 31260
ParcellesZB 202
Superficie terrain13364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface publique avant89 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.