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Permis de construire
N° PC 03137222P0001
Ville de Montespan · 31260
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTESPAN
Adresse du terrain
LA LANNE MONTESPAN 31260
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 202
Superficie du terrain
10364 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTESPAN
SIRET21310372400018
SIREN213103724
Code postal31260
LocalitéMONTESPAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontespan (31372)
Code postal31260
AdresseLA LANNE MONTESPAN 31260
ParcellesZB 202
Superficie terrain10364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.