Permis de construire n° PC 03137215Y0002 à Montespan

Permis de construire

N° PC 03137215Y0002

Ville de Montespan · 31260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTESPAN

Adresse du terrain

LE VILLAGE MONTESPAN 31260

Date d'autorisation

19/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 122 · A 121

Superficie du terrain

2895 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/11/2015

Ouverture du chantier08/02/2016

Achèvement des travaux25/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTESPAN

SIRET21310372400018

SIREN213103724

Code postal31260

LocalitéMONTESPAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontespan (31372)

Code postal31260

AdresseLE VILLAGE MONTESPAN 31260

ParcellesA 122 · A 121

Superficie terrain2895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant515 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.