Permis de construire n° PC 03137214Y0001 à Montespan

Permis de construire

N° PC 03137214Y0001

Ville de Montespan · 31260

Bénéficiaire

CPV SUN 22

Adresse du terrain

LES ARTIGUES MONTESPAN 31260

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 175 · ZD 200 · ZD 199

Superficie du terrain

35592 m²

Surface locaux créée

2260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

Ouverture du chantier14/01/2016

Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

DénominationCPV SUN 22

SIRET79182358600015

SIREN791823586

Code postal34470

LocalitéPEROLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontespan (31372)

Code postal31260

AdresseLES ARTIGUES MONTESPAN 31260

ParcellesZD 175 · ZD 200 · ZD 199

Superficie terrain35592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2260 m²

Surface agricole créée2260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.